Page 6 - Memento Signature 2020
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SIGNALISATION VERTICALE

           LES PRINCIPALES RÉFÉRENCES
           NORMATIVES ET RÉGLEMENTAIRES

c D ES NORMES « PRODUITS » :

                - N ormes françaises : séries NF P 98-501 à 98-552, pour
                  les panneaux de police et directionnels permanents et
                  temporaires, ainsi que les supports associés.

                - Normes européennes :
                   - p our les panneaux permanents et supports associés :
                     norme EN 12899-1 et annexes
                   - pour les PMV (Panneaux à Messages Variables) :
                     norme EN 12966
                   - pour les supports à sécurité passive : norme EN 12767
                   - pour les PPHM : norme EN 1090 en préparation

c D ES RÈGLES D’IMPLANTATION :

Elles sont établies par l’IISR (Instruction
Interministérielle sur la Signalisation Routière),
sur la base de l’arrêté de 1967 et ses arrêtés
modificatifs :

  - p our les panneaux permanents fixes :
    partie 1 à 5 de l’IISR

  - p our les panneaux temporaires :
    partie 8 de l’IISR

  - p o u r l e s s i g n a u x d y n a m i q u e s :
    partie 9 de l’IISR

c L ’ARRÊTÉ RNER (Réglementation Nationale des Équipements de la Route),
  et ses arrêtés modificatifs.

En date du 30 septembre 2011, il définit les niveaux de performance
minimum requis sur les réseaux routiers français, mis en place dans
le cadre du nouveau double marquage CE + NF (voir en pages 14-15).

c A UTRES TEXTES RÉGLEMENTAIRES :

Guides, circulaires, notes d’information ou recommandations techniques
éditées par les services techniques de l’État, regroupés depuis le
1er janvier 2014 au sein du CEREMA.

                                                  d’infos sur www.cerema.fr.

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