Page 6 - Memento Signature 2023

RÉGLEMENTATION CERTIFICATION

SIGNALISATION
VERTICALE

LES PRINCIPALES RÉFÉRENCES
RÉGLEMENTAIRES ET NORMATIVES

b DES RÈGLES D'IMPLANTATION
Elles sont établies par l’IISR (Instruction
Interministérielle sur la Signalisation
Routière), sur la base de l’arrêté de
1967 et ses arrêtés modificatifs :
- pour les panneaux permanents fixes :
partie 1 à 5 de l’IISR
- pour les panneaux temporaires :
partie 8 de l’IISR
- pour les signaux dynamiques :
partie 9 de l’IISR

b L'ARRÊTÉ RNER (Réglementation Nationale des Équipements
de la Route) ET SES ARRÊTÉS MODIFICATIFS
En date du 30 septembre 2011, il définit les niveaux de performance
minimum requis sur les réseaux routiers français, mis en place dans
le cadre du nouveau double marquage CE + NF (voir en pages 14-15).

b AUTRES TEXTES RÉGLEMENTAIRES
Guides, circulaires, notes d’information ou recommandations techniques
édités par les services techniques de l’État, regroupés dans la DTRF
(Documentation des Techniques Routières Françaises), gérée par le
CEREMA.
d’infos sur www.cerema.fr.

b DES NORMES "PRODUITS"

- Normes françaises : séries NF P 98-501 à 98-552, pour
les panneaux de police et directionnels permanents et
temporaires, ainsi que les supports associés.

- Normes européennes :
- pour les panneaux permanents et supports associés :
norme EN 12899-1 et annexes
- pour les PMV (Panneaux à Messages Variables) :
norme EN 12966
- pour les supports à sécurité passive : norme EN 12767
- pour les PPHM : norme EN 1090 en préparation

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