Page 126 - Memento Signature 2023

LES THÉMATIQUES
LES PÉRIMÈTRES SCOLAIRES

RÉGLEMENTATION
• La devise de la République, le drapeau tricolore et le drapeau européen sont
apposés sur la façade des écoles et des établissements d’enseignement
du second degré publics et privés sous contrat. La déclaration des droits
de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 est affichée de manière visible
dans les locaux des mêmes écoles et établissements.
(Art. 3 Loi du 08 juillet 2013 dite « Loi Peillon »).
• Si les offres originales proposées par
Signature constituent de véritables solutions
1300 SÉCURITÉ, la réglementation routière impose
toutefois d’installer en signalisation avancée
1300 la signalisation réglementaire composée d’un
A13a, éventuellement complété du panonceau
« ÉCOLE ».
RÉGLEMENTAIRE + RENFORCEMENT
600 124

600 I
É K É S É
C
I
É
É K 1600 C S A É K C
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1600 C A C K O C O L
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750 900 1200