Page 44 - Memento Signature 2023
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LE SAVIEZ-VOUS ?
                   Les équipements de la route
                   ont désormais leurs formules ou indices
                   de prix dédiés pour la révision des prix,
      dans le cadre des marchés publics de fourniture et de travaux.

      Plus justes, plus pertinents, plus adaptés, ils ont été créés en
      collaboration entre le SER (Syndicat des Equipements de la Route),
      l’INSEE et la FNTP.
      L’objectif est de permettre une révision des prix la plus juste, tant pour
      la maîtrise d’ouvrage que pour les entreprises, en totale cohérence
      avec la réalité des fournitures et prestations assurées dans le cadre
      des marchés publics, et d’éviter ainsi l’usage d’index génériques sans
      rapport avec l’objet du marché concerné.






                                         SIGNALISATION
                                            VERTICALE
      En signalisation verticale, c’est le principe d’une formule paramétrique
      qui a été retenu, sur le modèle d’index à taux variables, modulables
      en fonction du type de produit fourni, posé ou non.
      b EXEMPLE DE FORMULE GÉNÉRIQUE EN FOURNITURE SEULE :
       35% ICHT-IME + 15% FSD1 + 20% Aluminium
         + 15% Produits en acier allié + 15% BT10
      b  EXEMPLE DE FORMULE GÉNÉRIQUE EN FOURNITURE ET POSE : (HORS PPHM)
             + 15% Produits en acier allié + 15% BT10 )
          (  35% ICHT-IME + 15% FSD1 + 20% Aluminium
      70%                                      +30% TP 08

      b  CAS SPÉCIFIQUE DES PPHM :
      (équipements généralement intégralement en aluminium, avec une contribution
      plus importante que les autres types de fournitures, avec pose systématique)
       70% (35% ICHT-IME + 15% FSD1 + 45% Aluminium + 5% BT10) +30% TP08
      NB : pour les livraisons hors métropole (DROM COM*), l’indice NACE-5020 peut
      être intégré. Il peut peser entre 25 % et 35% de la partie fourniture.
      EXPLICATIONS DES INDICES :
      b  ICHT-IME : coût horaire du travail des
       industries mécaniques et électriques  + D'INFOS
      b  FSD1 : frais et services divers 1  via ce QR code
      b  010764190 : Aluminium
      b  010763880 : Produits en acier allié
      b  BT10 : revêtement en plastique
      b  NACE-5020 : transports maritimes
       et côtiers de fret
      b  TP08 : travaux d'aménagement
       et  entretien de voirie
          (*) DROM- COM : Départements, Régions d’Outre-Mer & Collectivités d’Outre-Mer
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