Page 20 - Memento Signature 2023

RÉGLEMENTATION CERTIFICATION

SIGNALISATION
HORIZONTALE

LES PRINCIPALES RÉFÉRENCES
RÉGLEMENTAIRES ET NORMATIVES

b DES RÈGLES DE GÉOMÉTRIE ET D’IMPLANTATION :
Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (IISR)
– 7 ème partie / Marques sur chaussées.
b L’ARRÊTÉ RNER du 10 mai 2000 relatif à la conformité des produits
de marquage de chaussées (performances selon référentiel NF2), et
ses arrêtés modificatifs.
b AUTRES TEXTES RÉGLEMENTAIRES :
Une multitude de décrets, circulaires (exemple : marquages couleur, ...)
b DES NORMES « PRODUITS » :
EN 1423 (produits de saupoudrage, billes et granulats), EN 1463 (plots
rétroréfléchissants), EN 1790 (marquages préfabriqués), et EN 1871
(peintures et enduits).
b DES NORMES DE TESTS ROUTIER :
EN1824, mesuré par l’ASCQUER pour la certification NF.
b 11 NORMES DE MÉTHODES DE MESURE :
EN 12802 (méthode de laboratoire), EN 13197 (simulateur d’usure),
EN 13212 (contrôle de production en usine), EN 13459 (échantillonnage
sur stocks et essais), etc.
b UNE NORME DE PERFORMANCES SUR ROUTES :
NF EN 1436.
b UNE NORME DE PRESTATIONS DE SERVICE
(travaux de marquage) : NF P 98-691.
b UNE MARQUE NF ENVIRONNEMENT,
Démarche volontaire de l’entreprise.
ÉTAT DES CERTIFICATIONS CE/NF
PAR FAMILLE DE PRODUITS (janvier 2022)
PEINTURES ET
ENDUITS DE MAR- MARQUAGES VNTP PLOTS DE MATÉRIAUX DE
QUAGES BLANCS ET BLANCS ET JAUNES MARQUAGES CHAUSSÉE SAUPOUDRAGE PRESTATIONS
PERMANENTS
JAUNES PERMANENTS ET TEMPORAIRES PRÉFABRIQUÉS RÉTRORÉFLE- (BILLES DE
CHISSANTS
VERRE)
ET TEMPORAIRES
NF2 NF2 NF2 NF SERVICE
(optionnel)
NB : les produits de marquage couleur (hors blanc et jaune permanent et temporaire) ne sont pas
certifiés ; ils sont soumis aux règles de la circulaire du 15 mai 1996 relative à l’utilisation de la
couleur sur chaussées.
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